Modalités du cours de conduite

Le contrat est valide pour une période de un (1) an à partir de l'inscription.

Le coût total du contrat doit être réglé par un maximum de trois (3) versements.

Une période de cours pratique ne peut être annulée par l'élève sans un préavis de 24 hrs/jour ouvrable. *À défaut de préavis, le coût de la session pratique est exigible au taux de 50,00$.

L'élève ne peut faire de pratique s'il ne possède pas de permis d'apprenti conducteur valide et/ou ne l'a pas en sa possession. La pénalité d'annulation est applicable dans ce cas.

L'élève doit avoir commencé son cours pratique dans les trois mois suivant sa date d'inscription.

Les droits conférés par le contrat de cours de conduite ne sont pas susceptibles de cession ou de transfert, en partie ou en totalité, en faveur de qui que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les droits conférés par le contrat ne peuvent être cédés ou transférés à un enseignant qui n'est pas un salarié de l'école.